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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2025 attribuant à certains services de l'Etat une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2025 attribuant à certains services de l'Etat une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues)


L'arrêté du 7 mars 2024 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de la transition écologique une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues est abrogé.