Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le contingent numérique pour l'accès des généraux de division de la gendarmerie nationale à la classe fonctionnelle de leur grade)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le contingent numérique pour l'accès des généraux de division de la gendarmerie nationale à la classe fonctionnelle de leur grade)
Le nombre maximum de généraux divisionnaires de la gendarmerie nationale pouvant bénéficier de la classe fonctionnelle prévue au I de l'article 1er du décret du 29 octobre 2025 susvisé est fixé à 3.