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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1047 du 3 novembre 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1047 du 3 novembre 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale)


L'article 1-2 du décret du 13 avril 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1-2.-L'échelon spécial mentionné à l'article 13 du décret n° 2025-1045 du 3 novembre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables aux officiers de la gendarmerie nationale est associé à l'indice brut 936. »