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Article 11 AUTONOME (Décret n° 2025-1045 du 3 novembre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables aux officiers de la gendarmerie nationale)

I. - A la date de l'entrée en vigueur du présent décret, les officiers de gendarmerie et les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale conservent leur grade, leur ancienneté de grade ainsi que leur rang et appellation. Le cas échéant, ils conservent le bénéfice de leur inscription au tableau d'avancement.
Les officiers bénéficiant d'un maintien d'indice à titre personnel avant l'entrée en vigueur du présent décret continuent, s'ils y ont intérêt, à conserver cet indice jusqu'à ce qu'ils remplissent les conditions statutaires leur permettant d'atteindre un échelon comportant un indice au moins égal.
II. - Les officiers sont reclassés dans le grade, l'échelle de solde à laquelle ils sont éligibles et les échelons conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE			SITUATION NOUVELLE
Grade	Echelon		Echelle de solde	Echelon	Ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée de l'échelon
Général de division	Echelon unique	3^e chevron (à partir d'1 an d'ancienneté dans le chevron)	3	4^e échelon	1/4 de l'ancienneté dans le chevron conservée minorée d'un an
		3^e chevron		3^e échelon	Ancienneté dans le chevron conservée
		2^e chevron		2^e échelon	Ancienneté dans le chevron conservée
		1^er chevron		1^er échelon	Ancienneté dans le chevron conservée
Général de brigade	Echelon unique	3^e chevron (à partir d'1 an d'ancienneté dans le chevron)	3	4^e échelon	1/4 de l'ancienneté dans le chevron conservée minorée d'un an
		3^e chevron		3^e échelon	Ancienneté dans le chevron conservée
		2^e chevron		2^e échelon	Ancienneté dans le chevron conservée
		1^er chevron		1^er échelon	Ancienneté dans le chevron conservée
Colonel éligible à l'échelle de solde n° 2	Echelon spécial	3^e chevron (à partir d'1 an d'ancienneté dans le chevron)	2	14^e échelon	1/4 de l'ancienneté dans le chevron conservée minorée d'un an
		3^e chevron (avant 1 an d'ancienneté dans le chevron)		13^e échelon	Ancienneté dans le chevron conservée
		2^e chevron		12^e échelon	Ancienneté dans le chevron conservée
		1^er chevron		11^e échelon	Ancienneté dans le chevron conservée
	4^e échelon	3^e chevron		10^e échelon	1/4 de l'ancienneté dans le chevron conservée dans la limite de 10 mois
		2^e chevron		9^e échelon	Ancienneté dans le chevron conservée
		1^er chevron		8^e échelon	Ancienneté dans le chevron conservée
	3^e échelon	3^e chevron		7^e échelon	Ancienneté dans le chevron conservée
		2^e chevron		6^e échelon	Ancienneté dans le chevron conservée
		1^er chevron		5^e échelon	Ancienneté dans le chevron conservée
	2^e échelon (à partir de 3 ans de grade)			4^e échelon	Ancienneté conservée minorée de 2 ans
	2^e échelon (entre 2 et 3 ans de grade)			3^e échelon	Ancienneté conservée minorée d'1 an
	2^e échelon avant 2 ans de grade			2^e échelon	Ancienneté conservée
	1^er échelon			1^er échelon	Ancienneté conservée
Lieutenant-colonel	2^e échelon exceptionnel		2	10^e échelon	Ancienneté conservée
	1^er échelon exceptionnel			8^e échelon	1/4 de l'ancienneté conservée dans un maximum de 10 mois
	5^e échelon (à partir de 9 ans de grade)			7^e échelon	1/5 de l'ancienneté conservée dans un maximum de 11 mois
	5^e échelon (entre 8 et 9 ans de grade)			6^e échelon	Ancienneté conservée minorée d'1 an
	5^e échelon (avant 8 ans de grade)			5^e échelon	Ancienneté conservée
	4^e échelon (à partir de 6 ans de grade)			4^e échelon	Ancienneté conservée minorée d'1 an
	4^e échelon (entre 5 et 6 ans de grade)			4^e échelon	Ancienneté conservée minorée d'1 an
	4^e échelon (avant 5 ans de grade)			3^e échelon	Ancienneté conservée majorée d'1 an
	3^e échelon (à partir de 3 ans de grade)			3^e échelon	Ancienneté conservée minorée d'1 an
	3^e échelon (avant 3 ans de grade)			2^e échelon	Ancienneté conservée majorée d'1 an
	2^e échelon			2^e échelon	Ancienneté conservée
	1^er échelon			1^er échelon	Ancienneté conservée
Chef d'escadron / Commandant éligible à l'échelle de solde n° 2	2^e échelon exceptionnel		2	Echelon exceptionnel	Ancienneté conservée
	1^er échelon exceptionnel			6^e échelon	Ancienneté conservée
	5^e échelon			5^e échelon	1/2 de l'ancienneté conservée majorée de 2 ans
	4^e échelon			5^e échelon	1/2 de l'ancienneté conservée majorée d'1 an
	3^e échelon (à partir de 5 ans de grade)			5^e échelon	1/4 de l'ancienneté conservée
	3^e échelon (avant 5 ans de grade)			4^e échelon	Ancienneté conservée
	2^e échelon (à partir de 2 ans de grade)			3^e échelon	Ancienneté conservée minorée d'1 an
	2^e échelon (avant 2 ans de grade)			2^e échelon	Ancienneté conservée
	1^er échelon			1^er échelon	Ancienneté conservée
Chef d'escadron / Commandant éligible à l'échelle de solde n° 1	2^e échelon exceptionnel		1	Echelon exceptionnel	Ancienneté conservée
	1^er échelon exceptionnel			13^e échelon	Ancienneté conservée
	5^e échelon (à partir de 11 ans de grade)			12^e échelon	1/4 de l'ancienneté conservée dans la limite de 10 mois
	5^e échelon (entre 10 et 11 ans de grade)			11^e échelon	Ancienneté conservée minorée d'1 an
	5^e échelon (avant 10 ans de grade)			10^e échelon	Ancienneté conservée
	4^e échelon (à partir de 8 ans de grade)			9^e échelon	Ancienneté conservée minorée d'1 an
	4^e échelon (avant 8 ans de grade)			8^e échelon	Ancienneté conservée
	3^e échelon (à partir de 6 ans de grade)			7^e échelon	Ancienneté conservée minorée de 3 ans
	3^e échelon (entre 5 et 6 ans de grade)			6^e échelon	Ancienneté conservée minorée de 2 ans
	3^e échelon (entre 4 et 5 ans de grade)			5^e échelon	Ancienneté conservée minorée d'1 an
	3^e échelon (avant 4 ans de grade)			4^e échelon	Ancienneté conservée
	2^e échelon (à partir de 2 ans de grade)			3^e échelon	Ancienneté conservée minorée d'1 an
	2^e échelon (avant 2 ans de grade)			2^e échelon	Ancienneté conservée
	1^er échelon			1^er échelon	Ancienneté conservée
Capitaine	Echelon exceptionnel		1	Echelon exceptionnel	Ancienneté conservée
	5^e échelon			5^e échelon	Ancienneté conservée
	4^e échelon			4^e échelon	Ancienneté conservée
	3^e échelon			3^e échelon	Ancienneté conservée
	2^e échelon			2^e échelon	Ancienneté conservée
	1^er échelon			1^er échelon	Ancienneté conservée
Lieutenant	4^e échelon (à partir de 7 ans de grade)		1	8^e échelon	Ancienneté conservée
	4^e échelon (entre 6 et 7 ans de grade)			7^e échelon	Ancienneté conservée minorée de 3 ans
	4^e échelon (entre 5 et 6 ans de grade)			6^e échelon	Ancienneté conservée minorée de 2 ans
	4^e échelon (entre 4 et 5 ans de grade)			5^e échelon	Ancienneté conservée minorée d'1 an
	4^e échelon (avant 4 ans de grade)			4^e échelon	Ancienneté conservée
	3^e échelon			3^e échelon	Ancienneté conservée
	2^e échelon			2^e échelon	Ancienneté conservée
	1^er échelon			1^er échelon	Ancienneté conservée
Sous-lieutenant	Echelon unique		1	Echelon unique	Ancienneté conservée

III. - Les officiers des grades de chef d'escadron et de commandant bénéficiant de la classe fonctionnelle sont reclassés dans les échelons de leur grade selon les conditions prévues à l'article 36 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé et à l'article 24 du décret du 24 décembre 2012 susvisé, dans leur rédaction antérieure au présent décret, puis reclassés conformément au tableau du présent article.