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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1045 du 3 novembre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables aux officiers de la gendarmerie nationale)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1045 du 3 novembre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables aux officiers de la gendarmerie nationale)


I. - Le décret n° 50-1489 du 28 novembre 1950 portant réorganisation de l'Ecole d'application des élèves officiers de gendarmerie et fixant la nouvelle dénomination de cette école et le décret n° 59-876 du 18 juillet 1959 relatif à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie sont abrogés.
II. - L'article 39 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé est abrogé.