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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1045 du 3 novembre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables aux officiers de la gendarmerie nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1045 du 3 novembre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables aux officiers de la gendarmerie nationale)


Le décret du 24 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « jusqu'à » sont remplacés par les mots : « au plus tard deux mois après » ;
2° L'article 15 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La réussite du cursus de formation dispensé à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale est sanctionnée par la délivrance, par le ministre de la défense, du diplôme de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale. »