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Article 3 AUTONOME (Décision du 30 octobre 2025 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »))

Article 3 AUTONOME (Décision du 30 octobre 2025 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »))


Mandat est donné à M. Stéphane Mathieu, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargé de mission risques et qualité comptable de l'agence comptable principale, à l'effet de signer tous les actes relatifs au contrôle sur place des régies, ainsi qu'à l'installation des nouveaux régisseurs et à leur cessation de fonctions.