Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects)
Le bureau des douanes et droits indirects de Saint-Brieuc, rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Bretagne (direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bretagne - Pays de la Loire), est supprimé.