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Article 2 AUTONOME (Décision du 29 octobre 2025 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))

Article 2 AUTONOME (Décision du 29 octobre 2025 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))


Au sein du secrétariat général, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions et conventions à :


- jusqu'au 31 octobre 2025, M. Nicolas Vannieuwenhuyze, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières ;
- à partir du 1er novembre 2025, M. Philippe Briard, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières ;
- jusqu'au 16 novembre 2025, Mme Isabelle Rolin, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département des ressources humaines.