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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1026 du 30 octobre 2025 portant clarification des fonctions attribuées à certains secrétaires généraux de ministères)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1026 du 30 octobre 2025 portant clarification des fonctions attribuées à certains secrétaires généraux de ministères)


La dernière phrase du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 susvisé est remplacée par la phrase ainsi rédigée :
« Il exerce les fonctions de haut fonctionnaire de défense et de sécurité et est responsable, à ce titre, des missions d'intelligence économique. »