Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant les dispositions du code du sport relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée et les annexes III-15 a et III-15 b)

L'annexe III-15 b de l'article A. 322-74 portant qualification minimale de la personne encadrant la palanquée est ainsi modifiée :
La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

».