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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »)


A l'article 4 du même arrêté, les mots : « du budget » sont remplacés par les mots : « des douanes » et les mots : « responsables des services et établissements composant la DNRFP » sont remplacés par les mots : « personnels du siège et de l'ensemble des établissements et des services ».