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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »)


L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Un échelon central composé notamment de services administratifs et d'un service chargé de coordination de la formation ;
« 2° Deux établissements : » ;
2° Aux quatrième et cinquième alinéas, les mots : « chargée, notamment, de » sont remplacés par les mots : « qui a plus particulièrement vocation à assurer » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : «, exception faite de la formation d'adaptation à l'exercice de fonctions relevant de la branche de la surveillance ; le service national du recrutement lui est également rattaché » sont supprimés ;
4° Au cinquième alinéa, les mots : « ainsi que de la formation d'adaptation des agents de la catégorie A à l'exercice de fonctions relevant de la branche de la surveillance » sont supprimés ;
5° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une décision du directeur général des douanes et droits indirects précise la répartition des formations professionnelles entre les deux établissements. »