Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2025 fixant le pourcentage de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire dans le corps de commandement de la police nationale et le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon spécial)

Le pourcentage mentionné à l'article 16-3 du décret du 29 juin 2005 susvisé est fixé à 25 % des effectifs du grade de commandant divisionnaire pour l'année 2025.