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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2025 fixant le pourcentage de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire dans le corps de commandement de la police nationale et le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon spécial)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2025 fixant le pourcentage de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire dans le corps de commandement de la police nationale et le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon spécial)


En application de l'article 16-2 du décret du 29 juin 2005 susvisé, le pourcentage permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de commandant divisionnaire de police dans le corps de commandement de la police nationale est fixé à 8,75 % à compter de l'année 2025.