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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2025 fixant les taux de promotion dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires pour l'année 2026)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2025 fixant les taux de promotion dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires pour l'année 2026)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026, dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.