Article 2 AUTONOME (Décret du 24 octobre 2025 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

M. Jérôme BERTHET-FOUQUÉ, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rouen, est nommé président du tribunal administratif d'Orléans, à compter du 1^er novembre 2025.