Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association dite « Académie de la langue basque Euskaltzaindia »)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association dite « Académie de la langue basque Euskaltzaindia »)
L'association dite « Académie de la langue basque Euskaltzaindia », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 20 février 2015 est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.