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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination (administration centrale))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination (administration centrale))


M. Francis LE GUNEHEC, magistrat du premier grade, est renouvelé dans l'emploi de directeur du projet « code de procédure pénale » (groupe I) à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, pour une durée d'un an, à compter du 16 novembre 2025.