Article 2 AUTONOME (Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du directeur général des étrangers en France par intérim à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. COSTE (David))
Article 2 AUTONOME (Décret du 22 octobre 2025 portant nomination du directeur général des étrangers en France par intérim à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. COSTE (David))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.