Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés »)
Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés »)
Le cahier des charges modifié susvisé de l'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés » remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 19 juillet 2024 susvisé.