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Article 1 AUTONOME (Décret du 20 octobre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 20 octobre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature))


M. Cédric LE GRAND, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, est placé sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 14 novembre 2025 et jusqu'au 5 janvier 2026.