Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine)

Est transférée à la ville de Grenoble la propriété de deux cent trente-six biens des collections nationales, confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Grenoble avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de Grenoble au 5 janvier 2002.