Article 4 AUTONOME (Délibération n° 2025/CA/25 du 29 septembre 2025 intégrant le dispositif des aides aux cinémas du monde dans le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)
Les dispositions des articles 2 et 3 s'appliquent aux demandes adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter du 1er janvier 2026.