Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2025/CA/25 du 29 septembre 2025 intégrant le dispositif des aides aux cinémas du monde dans le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de la présente délibération.