Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025/142/RHONE DECARBONATION/5 du 1er octobre 2025 relative au projet de décarbonation le long de la Vallée du Rhône depuis la cimenterie VICAT de Montalieu jusqu'au terminal méthanier de Fos Tonkin)

La Commission nationale du débat public prend acte du bilan de la concertation préalable des garants publié le 18 juillet 2025.