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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130))

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130))


L'article 130.71 est ainsi modifié comme suit :
1° A l'alinéa 1°, dans le tableau « Navires avec franc-bord », sur la ligne réservée aux engins à grande vitesse, les mots : « Une inspection sur deux, autre les inspections suscitées, peut-être une inspection sous-marine sur décision de l'autorité compétente pour la délivrance des titres et certificats (art. 3-1 du décret n° 84-810) » sont supprimés ;
2° A l'alinéa 1°, dans le tableau « Navires avec franc-bord », les mots : « Navires de pêche L > 45 mètres » sont remplacés par les mots : « Navires de pêche L > 24 mètres » et les mots : « Navires de pêches 45 mètres L > 12 mètres » sont remplacés par les mots : « Navires de pêche L < 24 mètres ».