Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130))


L'article 130.6 est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Dunkerque et à Boulogne s'étend au département du Nord, du Pas de Calais, de la Somme et de l'Oise ; »
2° Le 2° est supprimé et les dispositions du 3° au 17° sont renumérotées en conséquence.