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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2025 fixant la liste des plateformes numériques concernées par la phase pilote du dispositif prévu à l'article L. 613-6-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2025 fixant la liste des plateformes numériques concernées par la phase pilote du dispositif prévu à l'article L. 613-6-1 du code de la sécurité sociale)


Les plateformes ayant déposé un dossier de candidature complet, au sens de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2025 susvisé, dans les délais prévus à l'article 1er et à l'article 3 du même arrêté sont retenues, en conséquence, pour participer à la phase pilote mentionnée au B du II de l'article 6 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée.
La liste des plateformes retenues figure dans le tableau annexé au présent arrêté.