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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))


L'arrêté du 6 février 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.