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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2024 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2024 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2024 fondée sur la solidarité nationale, pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2024 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2024 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2024 fondée sur la solidarité nationale, pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime)


L'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le cahier des charges mentionné à l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https :// info. agriculture. gouv. fr/ boagri/ document _ administratif-8e96638c-83da-491a-aee9-3400e29c14f6 ».