Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du système d'information France Travail)

La liste des organismes ayant financé ou prescrit une formation à un demandeur d'emploi mentionnés au 6° du II de l'article R. 5312-42-3 du code du travail est fixée à l'annexe 5 du présent arrêté.