Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du système d'information France Travail)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du système d'information France Travail)


La liste des services de l'Etat mentionnée au 1° du II de l'article R. 5312-42-1 du code du travail est fixée à l'annexe 4 du présent arrêté.