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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


L'arrêté du 18 mars 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.