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Article 2 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale))

Article 2 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale))


La décision du 16 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale) est abrogée.