Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2024 relatif à la dissolution de l'organisme inter-établissement du réseau des chambres d'agriculture Suaci Montagn'Alpes)

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.