ANNEXE
FORMULAIRE D'ÉVALUATION D'INCIDENCE NATURA 2000 ADAPTABLE EN FONCTION DES CONDITIONS LOCALES
Direction départementale des territoires et de la mer
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FORMULAIRE D'ÉVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 CULTURES MARINES SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME |
Rappels : l'évaluation des incidences doit être conforme à l'article R. 414.23 du code de l'environnement. Le choix de la réalisation d'une évaluation simplifiée, ou plus approfondie, dépend des incidences potentielles du projet sur un site Natura 2000. Si le projet n'est pas susceptible d'avoir une quelconque incidence sur un site, alors l'évaluation pourra être simplifiée. Inversement, si des incidences sont pressenties ou découvertes à l'occasion de la réalisation de l'évaluation simplifiée, il conviendra de mener une évaluation approfondie.
La demande d'autorisation d'exploitation de cultures marines (AECM) ne sera pas instruite si le demandeur ne renseigne pas a minima le présent formulaire d'évaluation des incidences au titre de Natura 2000.
I. - Présentation simplifiée du projet
Le porteur de projet :
Si le demandeur est une personne morale :
Raison sociale du demandeur :
N° SIRET :
Nom du représentant de la société :
Prénom du représentant de la société :
Téléphone :
Courriel :
Si le demandeur est une personne physique (le demandeur est le mandataire en cas de codétention) :
Raison sociale du demandeur :
N° SIRET/IREP en absence de SIRET :
Nom du demandeur :
Prénom :
Téléphone :
Courriel :
Dans tous les cas :
N° administré :
N° de la demande (donné par l'unité cultures marines) :
Commune du projet :
Département du projet :
Type d'opération nécessitant une évaluation des incidences Natura 2000 :
10 - Création.
20 - Renouvellement.
51 - Agrandissement.
55 - Réaménagement.
56 - Régularisation cadastrale.
57 - Reclassement.
58 - Lotissement.
61 - Changement d'espèce.
62 - Changement de technique.
Nota. - Les numéros font référence à la codification des opérations du logiciel ATENA de l'administration.