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Article 18 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2024 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat))

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2024 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat))


L'arrêté du 4 septembre 2023 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements est abrogé.