Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2024 fixant le modèle de déclaration de candidature pour l'élection partielle d'un conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger au scrutin uninominal majoritaire)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2024 fixant le modèle de déclaration de candidature pour l'élection partielle d'un conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger au scrutin uninominal majoritaire)
La déclaration de candidature mentionnée au II de l'article 19 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée et aux articles 2 et 24 du décret du 4 mars 2014 susvisé reproduit le modèle figurant en annexe du présent arrêté.