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Article AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXES
ANNEXE 1
ACCORDS DE BRANCHE ET CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES VISÉES À L'ARTICLE 1ER


Branche ou convention collective

nature

date

objet

CCN du 31 octobre 1951 (FEHAP)

Additif 6 à l'avenant 2015-01

12/03/2014

augmentation du taux de cotisation à la complémentaire santé

Branche de l'Aide à Domicile

Accord

20/03/2024

définition de la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux risques professionnels

Avenant 63/2024

20/03/2024

définition des priorités triennales en matière de formation professionnelle

Avenant 1 à l'avenant 62/2024

24/04/2024

correction d'une erreur matérielle