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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mai 2024 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS))

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Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en date du 16 mai 2024, sont nommés membres du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social :


En qualité de représentants du ministre chargé du logement


Mme Clara WOLF, cheffe du bureau des études économiques à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre titulaire, en remplacement de M. Benoît AMEYE.
M. Fañch KERGUELEN, chef du bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre suppléant, en remplacement de Mme Charlotte COUTON.