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Article AUTONOME (Décret n° 2024-463 du 23 mai 2024 portant création du Comité consultatif national d'éthique du numérique (rectificatif))

Article AUTONOME (Décret n° 2024-463 du 23 mai 2024 portant création du Comité consultatif national d'éthique du numérique (rectificatif))


Rectificatif au Journal officiel n° 120 du 25 mai 2024, texte n° 1 :
Au 3° de l'article 2, au lieu de :


« - un représentant de l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique, proposé par son président ; »,


lire :


« - un représentant de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, proposé par son président ; ».