Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »)

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au II, le chiffre : « neuf » est remplacé par le chiffre : « dix » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.