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Article 12 AUTONOME (Décision du 16 avril 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 12 AUTONOME (Décision du 16 avril 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.