ANNEXE 3
CALCUL DE L'ÉLIGIBILITE DES ÉTABLISSEMENTS AUX INDICATEURS DE DURÉE DE PASSAGE DES PATIENTS ÂGÉS DE 75 ANS ET PLUS HOSPITALISÉS ET PART DE L'UHCD DANS LES PASSAGES DES PATIENTS DE 75 ANS ET PLUS SUIVIS D'HOSPITALISATION
Les établissements dont les variables utilisées pour le calcul des 2 indicateurs « durée de passage des patients de 75 ans et plus hospitalisés » et « part de l'UHCD dans les passages des patients de 75 ans et plus suivis d'hospitalisation » ne sont pas suffisamment bien remplies sont exclus de l'incitation financière prévue pour ces 2 indicateurs.
Les variables contrôlées sont les suivantes :
1. Durée de passage des patients de 75 ans et plus hospitalisés :
a. L'heure d'entrée ;
b. L'heure de sortie ;
c. Les durées (doivent être comprises entre 30 minutes et 5 jours inclus) ;
d. L'âge (doit être compris entre 0 et 120 ans inclus) ;
e. Le mode de sortie (modalité ‘ 6', ‘ 7', ‘ 8'ou ‘ 9') ;
f. L'orientation (modalité ‘ CHIR', ‘ MED', ‘ OBST', ‘ UHCD', ‘ REA', ‘ SI', ‘ SC', ‘ HO', ‘ SDRE', ‘ HDT'ou ‘ SDT'lorsque le mode de sortie du RPU est codé ‘ 6'ou ‘ 7') ;
g. Le diagnostic principal (variable « dp » avec un code correspondant à la nomenclature de l'ATIH) ;
2. Part de l'UHCD dans les passages des patients de 75 ans et plus suivis d'hospitalisation :
a. Le mode de sortie (modalité ‘ 6', ‘ 7', ‘ 8'ou ‘ 9') ;
b. L'âge (doit être compris entre 0 et 120 ans inclus) ;
c. L'orientation (modalité ‘ CHIR', ‘ MED', ‘ OBST', ‘ UHCD', ‘ REA', ‘ SI', ‘ SC', ‘ HO', ‘ SDRE', ‘ HDT'ou ‘ SDT'lorsque le mode de sortie du RPU est codé ‘ 6'ou ‘ 7') ;
d. Le diagnostic principal (variable « dp » avec un code correspondant à la nomenclature de l'ATIH).
Le pourcentage de RPU exploitable se calcule ainsi :
1. Durée de passage des patients de 75 ans et plus hospitalisés : les RPU des patients de moins de 75 ans sont exclus du calcul ci-dessous :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Le seuil du pourcentage de RPU exploitable est fixé à 80 %.
Pour un établissement donné, si la part de RPU exploitables pour l'indicateur de durée de passage est supérieure ou égale à 80 % en année N et N-1, alors l'établissement est éligible au compartiment « progression » et « écart à la moyenne ».
Pour un établissement donné, si la part de RPU exploitables pour l'indicateur de durée de passage est supérieure ou égale à 80 % uniquement en année N, alors l'établissement est éligible uniquement au compartiment « écart à la moyenne ».
Pour un établissement donné, si la part de RPU exploitables pour l'indicateur de durée de passage est inférieure ou égale à 80 % en année N et N-1, alors l'établissement n'est éligible à aucun des compartiments « progression » et « écart à la moyenne » ;
2. Part de l'UHCD dans les passages des patients de 75 ans et plus suivis d'hospitalisation : les RPU des patients de moins de 75 ans sont exclus du calcul ci-dessous :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Le seuil du pourcentage de RPU exploitable est fixé à 80 %.
Pour un établissement donné, si la part de RPU exploitables pour l'indicateur UHCD est supérieure ou égale à 80 % en année N et N-1 et si le résultat N et N-1 n'est pas considéré comme aberrant et si la variation du résultat entre N et N-1 est inférieure à 50 %, alors l'établissement est éligible au compartiment « progression » et « écart à la moyenne ».
Pour un établissement donné, si la part de RPU exploitables pour l'indicateur UHCD est supérieure ou égale à 80 % uniquement en année N, alors l'établissement est éligible uniquement au compartiment « écart à la moyenne ».
Pour un établissement donné, si la part de RPU exploitables pour l'indicateur UHCD est inférieure ou égale à 80 % en année N et N-1, alors l'établissement n'est éligible à aucun des compartiments « progression » et « écart à la moyenne ».