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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art)


L'article 1er du décret du 25 août 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 3°, après la référence : « D. 337-152 » est insérée la référence : « D. 337-154-1 » ;
2° Le 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° Aux articles D. 337-154 et D. 337-158, les mots : “ mentions complémentaires ” sont remplacés, à chaque occurrence, par les mots : “ certificats de spécialisation ” » ;
3° Le 8° est supprimé.