Le profil de risque des établissements adhérents est défini en fonction de deux indicateurs de risque : le « Ratio de couverture des fonds propres de base de catégorie 1 » et le « Ratio de rentabilité des actifs ».
Pour chaque indicateur de risque, une note est attribuée aux établissements adhérents en fonction des barèmes suivants :
1. Pour les établissements de crédit et les entreprises d'investissement soumis aux dispositions du règlement n° 575/2013 :
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Indicateurs de risque |
Echelle de notation |
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Ratio de couverture des fonds propres de base de catégorie 1 |
- la note 0 est attribuée si le ratio est supérieur à 300 % ; - la note 25 est attribuée si le ratio est supérieur à 240 % et inférieur ou égal à 300 % ; - la note 50 est attribuée si le ratio est supérieur à 180 % et inférieur ou égal à 240 % ; - la note 75 est attribuée si le ratio est supérieur à 120 % et inférieur ou égal à 180 % ; - la note 100 est attribuée si le ratio est inférieur ou égal à 120 %. |
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Ratio de rentabilité des actifs |
- la note 0 est attribuée si le ratio est supérieur à 1 % ; - la note 25 est attribuée si le ratio est supérieur à 0,6 % et inférieur ou égal à 1 % ; - la note 50 est attribuée si le ratio est supérieur à 0,3 % et inférieur ou égal à 0,6 % ; - la note 75 est attribuée si le ratio est supérieur à 0 % et inférieur ou égal à 0,3 % ; - la note 100 est attribuée si le ratio est inférieur ou égal à 0 %. |
2. Pour les entreprises d'investissement soumises aux dispositions du règlement (UE) 2019/2033 :
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Indicateurs de risque |
Echelle de notation |
|---|---|
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Ratio de couverture des fonds propres de base de catégorie 1 |
- la note 0 est attribuée si le ratio est supérieur à 900 % ; - la note 25 est attribuée si le ratio est supérieur à 683 % et inférieur ou égal à 900 % ; - la note 50 est attribuée si le ratio est supérieur à 467 % et inférieur ou égal à 683 % ; - la note 75 est attribuée si le ratio est supérieur à 250 % et inférieur ou égal à 467 % ; - la note 100 est attribuée si le ratio est inférieur ou égal à 250 %. |
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Ratio de rentabilité des actifs |
- la note 0 est attribuée si le ratio est supérieur à 1 % ; - la note 25 est attribuée si le ratio est supérieur à 0,6 % et inférieur ou égal à 1 % ; - la note 50 est attribuée si le ratio est supérieur à 0,3 % et inférieur ou égal à 0,6 % ; - la note 75 est attribuée si le ratio est supérieur à 0 % et inférieur ou égal à 0,3 % ; - la note 100 est attribuée si le ratio est inférieur ou égal à 0 %. |