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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-56 du 30 janvier 2024 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-56 du 30 janvier 2024 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué)


Il est rajouté à l'annexe du décret du 9 octobre 2015 susviséun V intitulé « Liste des vins issus de raisins récoltés à surmaturité et manuellement par tries successives dits vins liquoreux ».
Cette partie de l'annexe est complété par les lignes suivantes :


APPELLATION D'ORIGINE PROTEGEE

VOLUME COMPLEMENTAIRE INDIVIDUEL
Maximum de l'appellation pouvant être fixé
pour une récolte donnée (HL/ HA)

VOLUME COMPLEMENTAIRE INDIVIDUEL
Total maximum de vins pouvant être stockés
pour un producteur donné (HL/ HA)

Monbazillac

6

15

Barsac

5

12,5

Sauternes

5

12,5

Coteaux du Layon

5

10