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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2024-44 du 26 janvier 2024 portant création du régime indemnitaire de la voie d'eau alloué aux personnels d'exploitation de Voies navigables de France et à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2024-44 du 26 janvier 2024 portant création du régime indemnitaire de la voie d'eau alloué aux personnels d'exploitation de Voies navigables de France et à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France)


Un complément annuel peut être versé. Il tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir.
Il est compris entre 0 et 100 % d'un montant fixé par arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé des transports.
Le complément annuel est déterminé individuellement chaque année. Il n'est pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.