Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2024 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Pont-et-Massène (Côte-d'Or))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2024 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Pont-et-Massène (Côte-d'Or))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Pont-et-Massène, cadastrée section AB n° 42, d'une superficie de 75 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).